M-35.1, r. 99 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs de bois de la Mauricie

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 1)

SPBM	Téléphone: [phone]
	Télécopieur: [phone]
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA MAURICIE		2410, RUE DE L’INDUSTRIE, TROIS-RIVIÈRES (QC) G8Z 4R5
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTINGENT
	Joindre une photocopie de vos comptes de taxes municipales ou droits de coupe accompagnés des  IMPORTANT:	comptes de taxes municipales (nous ne retournons pas les originaux).
		Voir au verso pour les explications concernant le formulaire.
		Veuillez vérifier l’exactitude de vos numéros de TPS-TVQ.
Identification		Transporteur
		En	, votre transporteur était:
		Si vous choisissez un transporteur différent pour l’année 	
			, veuillez l’indi	quer ci-dessous.
Représentant
		Numéros de taxes
 Si vous représentez une compagnie, une ferme ou une propriété indivise,		Inscrire vos numéros de taxes ou corrections s’il y a lieu.
veuillez vous assurer que le nom du représentant identifié ci-haut est toujours
valide. Dans le cas de modification ou si vous n’avez jamais nommé de 		No de T.P.S.:
représentant, vous devez le faire en nous faisant parvenir une procuration ou une		No de T.V.Q.:
résolution selon le cas.
Retourner le formulaire avant le
Mise en marché
*Unité de mesure = 1 Voyage = 14 cordes de 4' = 7 cordes de 8' = 50 m3 apparents = 30 m3 solides = 30 tonnes métriques vertes.
	Essences	Longueur	Volume demandé	Unité de mesure*		RÉSERVÉ AU
	Groupe d’essences					SYNDICAT
Sapin-épinette 47''		47 po.		corde 4 pi.
Pin, pruche, mélèze 47''		47 po.		corde 4 pi.
Pruche		48 ou 96 po.		corde 4 pi.
Pin et mélèze long.		en longueur		voyage
Pin et mélèze 93''		93 po.		voyage
Peupliers/bouleau long.		en longueur		voyage
Peupliers (tremble) 93''		93 po.		voyage
Bouleau long.		en longueur		voyage
Bouleau 8'		8 pi.		voyage
Feuillus durs sans limite		8 pi. ou en longueur		voyage
Feuillus mél. 8' (Domtar)		8 pi.		voyage
Identification des lots
Liste de tous vos lots boisés. Les terres agricoles sont exclues des superficies forestières.						12614
Municipalité		Matricule	No de lot	Nb. d’hectares marchands		RÉSERVÉ AU
		(Réservé au syndicat)				SYNDICAT
Superficie totale boisée

Décision 9050, a. 11.